Les-Tilleuls.coop soutient la lutte contre le projet de loi Renseignement

Dans la nuit du 15 avril, les députés ont adopté le texte du projet de loi Renseignement en première lecture. Celui-ci vise à légaliser la surveillance généralisée sous couvert de lutte anti-terroriste. 25 ont voté pour, 5 s’y sont opposés : ils n’étaient donc que 30 sur 577 à être présents dans l’hémicycle. Ce chiffre désolant, tout en remettant sérieusement en cause le principe de représentation nationale, témoigne d’un profond désintérêt pour le respect de la vie privée - qui, rappelons-le, fait partie des Libertés fondamentales. Si les parlementaires font peu de cas de ce projet, les français, eux, sont de plus en plus nombreux à s’y opposer. Les acteurs du numérique participent à cette mobilisation de masse et réclament une révision du texte en profondeur. Les-Tilleuls.coop se joint à eux et soutient la pétition Ni Pigeons Ni Espions aux côtés de plus de 586 signataires. Pour mieux comprendre les enjeux de cette loi qui nous concerne tous, revenons sur ce que prévoit le texte.

Concrètement, que prévoit ce texte ?

Les conditions de la surveillance

Si le projet de loi Renseignement est ainsi montré du doigt, c’est qu’il entend légaliser les pratiques des services de renseignements et étendre considérablement leur champ d’application. Il leur permettra d’avoir un regard permanent sur les actions de tous les citoyens français :

  • à leur domicile ;
  • en voiture ;
  • sur leur mobile ;
  • sur Internet.

Cette surveillance massive ne sera pas encadrée par le pouvoir judiciaire puisqu’il suffira d’une simple décision émise par une autorité administrative. Il n’y aura donc aucun contrôle démocratique, tout reposera sur l’exécutif.

En outre, Manuel Valls a présenté ce texte comme un outil supplémentaire pour contrer le terrorisme suite aux attentats perpétrés le 7 janvier dernier au siège de Charlie Hebdo. Pourtant, la menace terroriste ne représente qu’un seul des sept motifs qui pourront être invoqués pour lancer une procédure de surveillance. En réalité, le projet de loi prévoit, pour qualifier les comportements suspects, des cas de figures très vagues qui pourront aisément dépendre de l’interprétation des décideurs et conduire à des dérives. Pour ne prendre qu’un exemple, le cinquième mentionne « la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale ou de la reconstitution ou d’actions tendant au maintien de groupements dissous ». Ainsi, toute personne prenant part à une manifestation dont les revendications sont jugées à l’encontre de la politique de l'État sera susceptible d’être mise sur écoute en toute impunité, lors même que le droit de manifester fait partie des droits fondamentaux.

Les moyens techniques

Ce sont surtout les techniques de renseignement qui pourront être mises en oeuvre qui cristallisent les attaques. Il est en effet question d’effectuer une surveillance automatique en installant des boîtes noires directement chez les hébergeurs et fournisseurs d’accès pour analyser tout le trafic Internet. Celles-ci examineraient les méta-données selon un algorithme pour détecter les comportements considérés comme douteux. Il n’y aurait donc plus aucune garantie de confidentialité, d’autant que les méta-données sont une véritable mine d’informations sur la vie privée des internautes. L’hébergeur français Altern a d’ailleurs manifesté son opposition en délocalisant ses services à l’étranger.

Des IMSI-catchers seront également mis en place. Il s’agit de fausses antennes-relais auxquelles tous les téléphones mobiles dans un rayon de 500 mètres à 1 kilomètre vont automatiquement se connecter. Elles permettent d’avoir accès aux conversations téléphoniques ainsi qu’au contenu du téléphone - SMS, données de connexion... N’importe qui pourra donc être espionné sans même le savoir, non pas exclusivement les terroristes potentiels.

Le texte autorise qui plus est l’utilisation de keyloggers, des mouchards qui enregistrent tout ce qu’un individu tape sur son clavier. Micros, caméras et appareils de géolocalisation pourront être placés librement par les services de renseignements qui nous observeront partout, tout le temps.

Pourquoi rejeter ce projet ?

Dans un État de Droit où la notion de respect de la vie privée est centrale, la promulgation d’une telle loi serait une atteinte aux libertés individuelles mais aussi collectives - liberté d’expression, de réunion, d’association, de manifester… - et, par là même, au fonctionnement démocratique de notre société. Instaurer la surveillance généralisée, c’est légaliser le fichage informatique et laisser la porte ouverte aux dérives totalitaristes. Les-Tilleuls.coop est basée sur un projet social articulé autour de valeurs fortes et assumées. Nous avons toujours refusé de travailler sur des projets liberticides. C’est donc tout naturellement que nous nous opposons à ce projet de loi intrusif qui ferait d’Internet un outil d’espionnage.

Et maintenant ?

Le 5 mai prochain, les députés devront adopter ou rejeter le texte final du projet de loi sur le renseignement lors d’un vote solennel. Il sera ensuite transmis au Sénat pour lecture unique dans le cadre d’une procédure accélérée. Contrairement à la procédure normale qui implique deux lectures par chaque assemblée, la procédure accélérée n’en prévoit qu’une : elle vise à promulguer la loi le plus rapidement possible en évitant la navette parlementaire. Une commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs sera alors convoquée pour permettre aux deux chambres du Parlement de s’accorder sur un texte commun. Une fois établi, celui-ci sera de nouveau présenté à l’Assemblée Nationale puis au Sénat qui voteront pour ou contre son adoption. S’il est adopté, il sera présenté au Président de la République. Par sa signature, il pourra promulguer la loi. Seule une saisie du Conseil Constitutionnel pourra alors retarder la procédure. François Hollande a d’ailleurs affirmé dimanche dernier qu’il le ferait afin de s’assurer que le texte est bien conforme à la Constitution. Une promesse qui ne suffit pas à rassurer les 68% de français inquiets pour le respect de leur vie privé.

En attendant le vote solennel de l’Assemblée Nationale, les mesures contre le projet se multiplient. Pétitions en ligne, sites internet, manifestations, tous les moyens sont mis en oeuvre pour appeler les députés à voter contre une loi jugée anti-démocratique.  « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux », disait Benjamin Franklin. Une maxime que les événements à venir pourraient bien confirmer.